Arret pour garde d’enfants : aide forfaitaire versée par certaines caisses de prévoyance

En principe, les salariés en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant ne sont pas couverts au titre du contrat de prévoyance de l’entreprise car leur arrêt de travail ne fait pas suite à un accident ou à une maladie. Le complément de salaire est donc à la charge exclusive de l’employeur.

Néanmoins, certaines caisses ont décidé de verser une aide forfaitaire aux employeurs :

• ayant des salariés en arrêt pour garde d’enfant ;
• et ayant souscrit auprès d’elles un régime Incapacité.

 

Il s’agit uniquement des caisses suivantes : HUMANIS MALAKOFF, AG2R PREVOYANCE, LA MONDIALE et ARPEGE PREVOYANCE.  D’autres caisses pourront éventuellement mettre en place dans les semaines à venir un dispositif similaire.

 

Entreprises concernées :

L’aide forfaitaire sera versée aux entreprises de moins de 500 salariés ayant souscrit un régime de prévoyance auprès de l’une des caisses précitées.

 

Montant de l’aide :

 

Pour AG2R PREVOYANCE, LA MONDIALE ou ARPEGE PREVOYANCE

le montant de l’aide sera le suivant :

• Pour les entreprises de moins de 20 salariés : 300 € par salarié à temps plein concerné (150 € un salarié à temps partiel supérieur à 40%) dans la limite de 2 salariés et de 600 €.
• Pour les entreprises de 20 à 500 salariés : 300 € par salarié à temps plein concerné (150 € pour un salarié à temps partiel supérieur à 40%) dans la limite de 10% de l’effectif et de 3 000 €.

 

Pour HUMANIS MALAKOFF

le montant de l’aide sera de 250 € par salarié concerné, dès lors que l’effectif de l’employeur est inférieur à 500 salariés.

 

Modalités d’obtention de l’aide :

Pour AG2R PREVOYANCE, LA MONDIALE ou ARPEGE PREVOYANCE : l’employeur doit compléter les différents onglets d’un tableau (à demander à votre gestionnaire de paie ou à votre caisse de prévoyance) puis doit le renvoyer par mail, avec le RIB de l’entreprise en déclarant sur l’honneur l’exactitude des informations transmises :

• à l’interlocuteur habituel AG2R LA MONDIALE de l’entreprise ;
• ou à l’adresse actionsociale@ag2rlamondiale.fr en précisant en objet : DECLARATION ATGE COVID.

 

Après vérification de l’éligibilité de la demande et des informations transmises, le virement sera effectué sous un délai de 30 jours.

 

Pour HUMANIS MALAKOFF: l’employeur devra remplir le questionnaire en ligne récupérable sur le lien suivant : http://univers.malakoffhumanis.com/form/3c261dd416a13492/arret-travail.html, ce qui déclenchera une prise de contact par un interlocuteur de la caisse.