CSG progressive adoptée

L’amendement Ayrault-Muet instaurant une CSG progressive aux salariés gagnant jusqu’à 1,34 SMIC a été adopté le 12 novembre par 35 voix contre 21. L’employeur devra calculer chaque mois le taux de la réduction en fonction du cumul des revenus bruts depuis le début de l’année, converti en équivalent temps plein en année entière. Certains opposants à la mesure mettent en avant le fait qu’elle vide de sa substance la toute nouvelle prime d’activité. La mesure ne touche que les salariés du privé et les fonctionnaires, pas les artisans, commerçants et professions libérales.