Projet de loi sur la réforme du droit du travail

La ministre du Travail a annoncé le 15 septembre qu’elle reprendrait des éléments du rapport Mettling ‘Transformation numérique et vie au travail’ qui lui a été remis hier, dans son projet de loi relatif à l’assouplissement du droit du travail qu’elle présentera fin 2015 ou début 2016. Insistant notamment sur le droit à la déconnexion des travailleurs, sur l’encadrement du télétravail et de l’emploi hors salariat, elle annonce des discussions avec les partenaires sociaux sur le contenu de son futur projet de loi à l’occasion de la conférence sociale du 19 octobre.