Surtaxe d’IS au-delà d’un milliard de CA

Visant à compenser l’annulation de la taxe à 3% sur les dividendes, la surtaxe exceptionnelle d’IS pour les grandes entreprises pourrait être modulée en deux seuils : à partir de 1 milliard d’euros de CA puis de 5 milliards. La solution alternative d’un étalement des remboursements liés à la taxe sur les dividendes aurait été abandonnée, pour une question de coût (4,8% annuels d’intérêts moratoires).