EN BREF : MISE EN PLACE DU CSE, DERNIÈRE LIGNE DROITE !
Le Comité Social et Economique (CSE) doit impérativement être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés (sur 12 mois consécutifs), qu’elles soient dotées ou non d’élus en cours de mandat, et ce avant le 1er Janvier 2020.
Pour rappel, les Ordonnances Macron de Septembre 2017 ont institué une instance unique de représentation du personnel (dit CSE) en lieu et place des délégués du personnel (DP), délégation unique du personnel (DUP), comité d’entreprise (CE) ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Les entreprises concernées ont donc jusqu’au 31 Décembre 2019, dernier délai, pour procéder aux élections si elles ne veulent pas être pénalisées par la suite (délit d’entrave, invalidation de procédures nécessitant la consultation des représentants du personnel, remise en cause des exonérations de charges sociales, etc.).
Compte tenu de la durée du processus électoral (entre 2 et 3 mois), il devient urgent d’agir, et ce d’autant plus que la mise en place du CSE peut poser de nombreuses questions.
Si vous êtes concernés et que vous souhaitez avoir plus d’informations sur le sujet, nous vous encourageons vivement à contacter, sans attendre, le Pôle Social du cabinet. Le temps presse !
