PRÉCISIONS DE L’URSSAF POUR LE VERSEMENT TRANSPORT ET LES SALARIES ITINÉRANTS
L’entreprise qui emploie au moins 11 salariés dans une zone de versement transport est assujettie à la contribution versement de transport sur cette zone.
Sur la question de savoir comment rattacher les salariés à ladite zone, les précisions de l’URSSAF permettent d’y voir plus clair et apportent des réponses pratiques. Cependant, ces précisions n’ont pas fait l’objet d’une circulaire publiée.
- Le registre unique du personnel (RUP) comme principe de rattachement !
Ainsi, pour l’assujettissement et l’assiette de versement transport, tout salarié, y compris itinérant, doit être pris en compte dans l’effectif de l’établissement tenant le registre unique du personnel (RUP) où il est inscrit.
En cas d’établissements multiples, si le salarié exerce son activité dans un autre établissement de l’employeur, il reste rattaché à son établissement d’origine tenant le RUP.
- Exception à cette règle de rattachement à l’établissement tenant le RUP : il est tenu compte du lieu de travail du salarié et de la durée de la mission.
Lorsque le salarié exerce son activité ou sa mission hors de l’établissement de l’employeur assujetti au versement transport, deux situations se présentent :
Si l’activité exercée est inférieure à 3 mois : le salarié est rattaché à son établissement d’origine pour le calcul de l’effectif et de l’assiette assujettie au versement transport.
Si l’activité exercée est supérieure à 3 mois consécutifs, le salarié est rattaché à son établissement de destination, dès le 1er jour du 4ème mois de sa mission pour le calcul de l’effectif et de l’assiette.
Dans l’hypothèse où il exerce son activité sur plusieurs zones de transport, le salarié reste pris en compte sur l’établissement tenant le RUP sur lequel il est inscrit.
Lorsque le salarié exerce hors de l’établissement de l’employeur et plus de trois mois consécutifs en dehors de toute zone de versement transport, il n’est plus pris en compte dans l’effectif et sa rémunération n’est pas soumise à la contribution versement transport à partir du 1er jour du 4ème mois.
La durée de trois mois s’apprécie de date à date. L’assujettissement au versement transport peut donc commencer à courir en plein milieu du mois.
Les cas particuliers :
- Les groupements d’employeurs :
L’effectif des groupements d’employeurs comprend d’une part les salariés permanents et d’autre part les salariés mis à disposition des différents membres du groupement.
Lorsque le salarié exerce auprès d’entreprises situées dans des zones de transport différentes, il est pris en compte au prorata de son temps de travail sur chacune des zones où il exerce son activité.
- Les entreprises de travail temporaire :
Lorsque l’entreprise est assujettie au versement transport, les rémunérations des intérimaires sont incluses dans l’assiette servant au calcul du versement transport, quelle que soit la durée de leur mission.
